Cookies et publicité ciblée : prenez garde, la CNIL étend son champ d'action - Marketing Professionnel
Publié le :
04/11/2016
04
novembre
nov.
11
2016
Source : www.marketing-professionnel.frAvis aux professionnels du web non éditeurs : si vous utilisez des cookies, vous êtes potentiellement la nouvelle cible de la CNIL ! La CNIL a en effet annoncé au cours de l’été son intention d’élargir le champ de ses contrôles, dans le secteur de la publicité en ligne, aux professionnels non éditeurs qui emploient des cookies... Lire la suite
Historique
-
Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot
Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016Droit du travail - EmployeursL'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entende...Source : www.editions-tissot.fr
-
Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes
Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui...Source : www.jurisprudentes.net
-
L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos
Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Cookies et publicité ciblée : prenez garde, la CNIL étend son champ d'action - Marketing Professionnel
Publié le : 04/11/2016 04 novembre nov. 11 2016Droit des NTICAvis aux professionnels du web non éditeurs : si vous utilisez des cookies, v...Source : www.marketing-professionnel.fr
-
Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...Source : www.jurisprudentes.net
-
RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIl existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4,...Source : www.net-iris.fr