Sanction de la Cnil pour défaut de sécurité de données clients

Historique

• Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Droit routier
  Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonction...
  Source : www.net-iris.fr
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• Participation aux acquêts : prescription triennale de l'action en paiement des créances entre époux...
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Les créances entre époux, il peut être urgent d'agir !
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Publications
  La prescription est un principe général de droit . Elle désigne la durée au-d...
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• Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de s...
  Source : www.localtis.info
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• Sanction de la Cnil pour défaut de sécurité de données clients
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Droit des NTIC
  La Cnil a prononcé une sanction de 50.000 euros à l’encontre de la société Op...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec surs...
  Source : www.dossierfamilial.com
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