Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux
Publié le :
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Source : www.dalloz-actualite.frEn 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés. En 2017, 3 693 personnes ont perdu la vie et 74 066 personnes ont été blessées. Ce résultat est le fruit de quarante-cinq ans d’efforts conjugués des pouvoirs législatif et réglementaire ainsi que de l’implication des constructeurs automobiles pour sécuriser les véhicules... Lire la suite
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Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésLe contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...Source : www.legisocial.fr
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Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursLa présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit routierEn 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés....Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un inspecteur du travail peut-il être un lanceur d’alerte ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018PublicationsL’article 7 de la loi du 9 décembre 2016 codifié à l’article L 122-9 du code...
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Le Conseil d'Etat valide la création d'un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit des NTICAu nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandai...Source : www.20minutes.fr