La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
Publié le :
05/12/2018
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Source : www.actualitesdudroit.frLa Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gouvernement et les parlementaires à ne pas soutenir cette mesure inadaptée et qui ferait de la France le seul pays en Europe, et sans doute au monde, à taxer les consommateurs sur leurs achats en ligne... Lire la suite
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Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPréparer la transmission du patrimoine d'une famille recomposée est un subtil...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit du travail - SalariésLe non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier...Source : www.efl.fr
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Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des NTICLa Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gou...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’e...Source : www.capital.fr