Le nouveau régime matrimonial franco-allemand – Vers un droit patrimonial européen de la famille ?
Publié le :
13/01/2015
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2015
La rupture du mariage est souvent une véritable épreuve, tant sur le plan psychologique que matériel. Cela est d’autant plus vrai en présence d’époux de nationalité différente. Notamment la France et l’Allemagne ont tenté de trouver des solutions sim ...
Historique
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Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille
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