Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Publié le :
14/11/2018
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nov.
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2018
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants)... Lire la suite
Historique
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La contestation d’ une assemblée générale de copropriété pour les nuls .
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018PublicationsLes décisions du syndicat d’une copropriété sont prises en assemblée général...
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La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomFañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom aprè...Source : www.europe1.fr
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Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certain...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Peut-on être verbalisé à cause une vidéo postée sur internet?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit routierUn motard et une automobiliste ont comparu mercredi devant le tribunal de Val...Source : rmc.bfmtv.com