Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale

Historique

• BREVES  | Messagerie privée d’un avocat collaborateur protégée  | Legalis.net
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Un avocat ne peut pas prendre connaissance des emails de ses avocats collabor...
  Source : www.legalis.net
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• Facebook peut-il continuer à exporter vos données aux USA ? La CJUE devra trancher - Politique - Numerama
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  La Cnil irlandaise a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE...
  Source : www.numerama.com
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• Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamné...
  Source : www.efl.fr
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• E-commerce : Bruxelles réforme à petits pas
  Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Quand elle a pour la première fois déroulé son « agenda numérique », au print...
  Source : www.lemonde.fr
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• Remboursement des frais de transport domicile/travail : ne pas faire de « cas par cas » ! - Editions Tissot
  Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Vous devez obligatoirement participer au coût des abonnements aux transports...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la dém...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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