Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit

Historique

• Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
  Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les disp...
  Source : lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Poursuite d’un comportement fautif : peut-on sanctionner un salarié pour des faits datant de plus de 2 mois ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Normalement, si vous désirez sanctionner pour faute un salarié, vous devez ag...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Faillite transnationale et CGEA-AGS
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Publications
  L’AGS est amenée à garantir des créances salariales en cas de faillite  trans...
  Lire la suite
• Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclasseme...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Mots de passe : les bons conseils de la Cnil aux entreprises - ZDNet
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  Malgré les nombreuses alternatives, le mot de passe reste aujourd’hui roi de...
  Source : www.zdnet.fr
  Lire la suite
• Emploi fictif : Cela rapporte mais peut coûter cher !
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Publications
  Ulysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très app...
  Lire la suite