Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes

Historique

• Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecin...
  Source : www.efl.fr
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• PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Droit routier
  Deux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux pe...
  Source : www.lefigaro.fr
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• L’ami de Facebook ..un faux ami ?
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Publications
  L’ami Facebook n’est pas forcément mon ami . La Cour de cassation a  estim...
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• Un nouveau droit à la décontraction … la déconnexion !
  Publié le : 06/01/2017 06 janvier janv. 01 2017
  Publications
  Le code de travail a été modifié le 1 er janvier 2017  afin de  permettre au...
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• Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit routier
  Les conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de l...
  Source : www.20minutes.fr
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