Fichier TES : le CNNum tacle sèchement le gouvernement - Silicon
Publié le :
14/12/2016
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12
2016
Source : www.silicon.frNul besoin de centraliser les données biométriques de 60 millions de Français pour réformer le fonctionnement des préfectures. Le Conseil national du numérique préconise une remise à plat du fichier TES. A la suite de son auto-saisine, le Conseil national du numérique (CNNum) rend son avis sur le très décrié fichier TES (Titres électroniques sécurisés). Rappelons que ce projet, instauré via un décret publié très discrètement lors du pont de la Toussaint, vise à fusionner l’actuelle base TES, utilisée pour les passeports, et celle des cartes nationales d’identité... Lire la suite
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Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre
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Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit
Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016(NPU) Droit de la familleLa Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en...Source : lemondedudroit.fr
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Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Validité de la marque vente-privee.com confirmée en cassation
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit des NTICLa Cour de cassation considère que la cour d’appel de Paris « a pu déduire qu...Source : www.legalis.net
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