Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée

Historique

• Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 47 III de la loi du 23 juin 2006, qui énonce que les donations de b...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Pacs : convention, rupture, avantages... Tout savoir
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Pacs ou mariage ? Le Pacs, quelle définition ? Beaucoup de couples sont amené...
  Source : www.linternaute.com
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• Le droit c’est sérieux . Mais pas tout le temps !
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Publications
  Un automobiliste stationne devant son domicile . Il est verbalisé à hauteur d...
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• Le fichier des empreintes génétiques : sa légalité est douteuse
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Publications
  La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France en rais...
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• Pour une juridiction de la cybercriminalité - La Tribune
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit des NTIC
  La cybercriminalité sera au cœur du contentieux de demain. Les attaques mondi...
  Source : www.latribune.fr
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