Interrogations quant à la fiabilité des radars vandalisés

Historique

• L’amende forfaitaire majorée et sa contestation
  Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019
  Publications
  Vous venez de recevoir un avis d’amende forfaitaire majorée. Que faire pou...
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• Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail?
  Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  La prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses s...
  Source : www.efl.fr
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• Imprécision d’une attestation d’assurance profite à l’assuré
  Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019
  Publications
  La Cour de Cassation estime que la confusion entraînée par l’imprécision de l...
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• Contrôle d’alcoolémie : une marge d’erreur à vérifier
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Publications
  C’est un tout petit peu technique . L’article 15 de l’arrêté du 8 juillet...
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• Licenciée pour avoir pris des aliments périmés !
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Publications
  Le 22 décembre 2011 une directrice de magasin, dépose dans sa voiture, comme...
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• Interrogations quant à la fiabilité des radars vandalisés
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit routier
  Cabossés, peinturlurés, recouverts voire carrément détruits... Depuis le débu...
  Source : www.capital.fr
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