L'activité de la CNIL en 2015 fortement marquée par les attentats
Publié le :
19/04/2016
19
avril
avr.
04
2016
Source : www.franceinfo.frLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dit vendredi avoir reçu 1.439 demandes de suppression de contenus depuis mars 2015. Les deux tiers visaient l’apologie du terrorisme.
Les retraits de contenus à caractère terroriste sur internet ont fortement augmenté en France depuis les attentats de Paris et Saint-Denis en janvier et novembre 2015. La CNIL est chargée de vérifier le bien-fondé des sanctions administratives depuis mars l'an passé... Lire la suite
Historique
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Bénéficier d’un reclassement dans son entreprise - Dossier familial
Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésAvant de licencier un salarié pour motif économique ou pour inaptitude, un em...Source : www.dossierfamilial.com
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Ai-je le droit de refuser de payer les heures supplémentaires lorsque le contrat de travail... Editions Tissot
Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016Droit du travail - EmployeursLes heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée lég...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016Droit des NTICLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dit vendre...Source : www.franceinfo.fr
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Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineGénéralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (...Source : www.net-iris.fr
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Me Bruno COURTET animera un atelier sur le Droit Numérique le 27 avril prochain, attention place limitées !
Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016PublicationsLe monde du numérique n’est pas une jungle, les entreprises peuvent s’y senti...
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De plus en plus sollicitée, la Cnil veut un rôle étendu - Les Echos
Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016Droit des NTICLe nombre de plaintes a explosé l’an dernier. L’autorité souhaite jouer un rô...Source : www.lesechos.fr