Le droit c’est sérieux . Mais pas tout le temps !
Publié le :
22/09/2017
22
septembre
sept.
09
2017
Un automobiliste stationne devant son domicile . Il est verbalisé à hauteur de 35 € pour stationnement gênant. Il conteste l’infraction devant le tribunal de police . Celui-ci le relaxe.
Le Ministère public a fait un pourvoi devant la cour de cassation . La vénérable institution a décidé que l’article du Code de la Route pour stationnement gênant s’appliquait également “aux véhicules utilisés par une personne ayant l’usage exclusif de cet accès”.
Moralité : vous n’avez pas le droit de vous garer devant votre propre garage .
Et cela semble complètement absurde !
Historique
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