Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant

Historique

• Comment protéger ses enfants en cas de remariage
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai...
  Source : www.cbanque.com
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• Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit routier
  « Savoir Rouler à Vélo » est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 a...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...
  Source : juridiconline.com
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• Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...
  Source : www.juridiconline.com
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• Enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes en matière de respect du RGPD
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Le Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les acc...
  Source : www.numerama.com
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• Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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