
Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Publié le :
30/06/2025
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2025
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule... Lire la suite
Historique
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PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit des NTICLa CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PA...Source : www.cnil.fr
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Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de...Source : www.efl.fr
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Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par...Source : www.lemag-juridique.com
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Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit des NTICLe 23 juin 2025, le rapport « L’IA au service de la justice : stratégie et so...Source : www.justice.gouv.fr