Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement - Le Monde du Chiffre
Publié le :
01/02/2017
01
février
févr.
02
2017
Source : www.lemondeduchiffre.frL'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclassement d'un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, de la position exprimée par ce salarié. Par deux décisions récentes, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure aux termes de laquelle l'employeur ne doit pas tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclassement d'un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, de la position exprimée par ce salarié... Lire la suite
Historique
-
Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les disp...Source : lemondedudroit.fr
-
Poursuite d’un comportement fautif : peut-on sanctionner un salarié pour des faits datant de plus de 2 mois ? - Editions Tissot
Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursNormalement, si vous désirez sanctionner pour faute un salarié, vous devez ag...Source : www.editions-tissot.fr
-
Faillite transnationale et CGEA-AGS
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017PublicationsL’AGS est amenée à garantir des créances salariales en cas de faillite trans...
-
Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement - Le Monde du Chiffre
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursL'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclasseme...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Mots de passe : les bons conseils de la Cnil aux entreprises - ZDNet
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit des NTICMalgré les nombreuses alternatives, le mot de passe reste aujourd’hui roi de...Source : www.zdnet.fr
-
Emploi fictif : Cela rapporte mais peut coûter cher !
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017PublicationsUlysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très app...