Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?

Historique

• Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (J...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Circulation routière -Téléphoner au volant, c'est interdit même à l'arrêt | service-public.fr
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Le conducteur d'un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation...
  Source : www.service-public.fr
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• BlackBerry attaque Facebook pour violation de brevets, WhatsApp et Instagram ciblés
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit des NTIC
  BlackBerry poursuit Facebook pour violation de brevets dans le domaine des se...
  Source : www.silicon.fr
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• Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionne...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Depuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...
  Source : www.lemonde.fr
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• Sécurité routière : les PV pour «non désignation» du salarié en infraction sont-ils abusifs ? - Le Parisien
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Une avocate affirme que les nouveaux PV pour «non désignation de conducteur»...
  Source : www.leparisien.fr
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