Radars : contester sur internet est désormais possible

Historique

• Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compt...
  Source : www.net-iris.fr
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• Radars : contester sur internet est désormais possible
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit routier
  Des radars de plus en plus nombreux et de plus en plus modernes, des boîtiers...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  Dans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...
  Source : www.legisocial.fr
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• Données dans la culture : la Cnil s’empare du sujet
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit des NTIC
  Après les Gafa, l’autorité surveille de près les « ASNS ».La révolution numér...
  Source : www.lesechos.fr
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• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la prop...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Défaut de sécurité de données clients : sanction de 50 000 € à l’encontre d’Optical Center - CNIL
  Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
  Droit des NTIC
  La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50000€ à l’enco...
  Source : www.cnil.fr
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