Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé

Historique

• Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contr...
  Source : www.juridiconline.com
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• Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...
  Source : www.efl.fr
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• Interdiction de circuler sur le territoire français d’un transporteur routier international
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit routier
  Aux termes de l’article L. 511-3-1 du Code de l’entrée et du séjour des étran...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Combien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-v...
  Source : www.efl.fr
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• La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protec...
  Source : journals.openedition.org
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• Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...
  Source : www.juritravail.com
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