Récupération de points du permis de conduire

Historique

• Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...
  Source : www.lesechos.fr
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• Conduite sous l’empire d’un état alcoolique en cas de tutelle ou de curatelle
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Publications

  Droit routier
  Suivant  arrêt en date du 16 avril 2015, la cour d’appel de COLMAR, chambre c...
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• Droit-fiction 2041 - Quel est le responsable d'un accident mortel impliquant des véhicules automobiles autonomes ?
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Publications
  Dernièrement un procès fictif à Paris a placé l'intelligence artificielle sur...
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• Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  Souvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée...
  Source : www.cnil.fr
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• Récupération de points du permis de conduire
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  Après une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est poss...
  Source : www.legipermis.com
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