Règlement européen : se préparer en 6 étapes | CNIL

Historique

• Droit à l'oubli : la justice européenne va devoir départager Google et la Cnil
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  Google avait saisi le Conseil d'État pour échapper à une sanction de la Cnil,...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Quels sont les organes devant obligatoirement être consultés lors de la création ou de la modification du règlement intérieur d'une entreprise ? | Net-iris 2017
  Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs
  De la création et de la modification du règlement intérieur d'une entreprise...
  Source : www.net-iris.fr
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• Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Usage abusif des sirènes «deux tons» à Paris : le préfet de police fait la chasse au bruit - Le Parisien
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit routier
  Le préfet de police de Paris a envoyé un courrier à ses services pour limiter...
  Source : www.leparisien.fr
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• La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Alice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Règlement européen : se préparer en 6 étapes | CNIL
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalit...
  Source : www.cnil.fr
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