Retrait des contenus à caractère pédopornographique : publication du décret

Historique

• Retrait des contenus à caractère pédopornographique : publication du décret
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit des NTIC
  Le décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à ca...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pension de réversion en 2025.
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce monta...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...
  Source : www.juritravail.com
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• L'UE annonce un plan historique de 200 milliards d’euros pour l’intelligence artificielle
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit des NTIC
  La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé mard...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...
  Source : www.lemag-juridique.com
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