Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais

Historique

• Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord di...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Les entreprises collectent les données de plus de 500 individus par jour, Gestion des risques - Les Echos Business
  Publié le : 01/10/2017 01 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Les entreprises françaises collectent en moyenne, chaque jour, les données pe...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités - La gazette des communes
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Droit des NTIC
  La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les se...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 47 III de la loi du 23 juin 2006, qui énonce que les donations de b...
  Source : www.gazettedupalais.com
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