Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
Publié le :
04/08/2016
04
août
août
08
2016
Source : www.editions-tissot.frVous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié ne souhaite pas démissionner et vous n'avez aucun motif valable pour le licencier. Vous voulez donc savoir comment faire pour sortir de cette impasse et rompre le contrat de travail d'un commun accord. Vous pouvez, dans un tel cas, opter pour la rupture conventionnelle. Voici les étapes à suivre pour procéder à cette rupture amiable du contrat.
Mots clés de l'article : Rupture conventionnelle
Pour différentes raisons, votre collaborateur et vous-même, souhaitez rompre d'un commun accord le CDI qui vous lie l'un à l'autre. En effet, souhaitant percevoir les allocations chômage, votre salarié ne peut se permettre de démissionner. Quant à vous, vous ne disposez d'aucun motif pour procéder à son licenciement.
Dans un tel cas, vous pouvez convenir ensemble d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Voici la procédure à suivre rigoureusement afin de mettre un terme amiable mais définitif à la relation qui vous unit... Lire la suite
Historique
-
Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursVous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à...Source : www.editions-tissot.fr
-
e-commerce et données personnelles : la CJUE précise la loi applicable
Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016Droit des NTICDans un arrêt rendu ce jour, la justice européenne a ausculté plusieurs claus...Source : www.nextinpact.com
-
Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit du travail - SalariésAppliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif...Source : www.lexpress.fr
-
La Corrida définitivement exclue du patrimoine culturel par le Conseil d'Etat
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Informations généralesIl y a quelques années, à l'initiative d'un membre d'une Commission du minist...
-
L'intérêt à changer de nom doit être légitime
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux frères dont les parents n'étaient pas mariés à la date de leur naissance...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Les Cnil européennes toujours « inquiètes » par le Privacy Shield - Politique - Numerama
Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016Droit des NTICLe groupe G29, qui rassemble toutes les Cnil de l'Union européenne, a prévenu...Source : www.numerama.com