Télévision : nouvelles règles sur la publicité et la diffusion de films

Historique

• Télévision : nouvelles règles sur la publicité et la diffusion de films
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit des NTIC
  Entrés en vigueur depuis le 7 août 2020, deux décrets portent sur les règles...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Repos hebdomadaire des conducteurs : un décret renforce les sanctions
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  Un décret du 24 août 2020, publié au JO ce jour, complète la liste des manque...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...
  Source : www.solutionsfiducie.fr
  Lire la suite
• La CNIL juge contraires au RGPD les badgeuses photo de plusieurs employeurs
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit des NTIC
  Les pointeuses avaient été à chaque fois mises en place sur le lieu de travai...
  Source : www.clubic.com
  Lire la suite
• Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce j...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite