Transfert d’hébergement : 100 000 € pour violation d’engagement de confidentialité  | Legalis.net

Historique

• Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le CHSCT de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de reco...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Me Bruno COURTET animera un atelier sur le Droit Numérique le 27 avril prochain, attention place limitées !
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Publications
  Le monde du numérique n’est pas une jungle, les entreprises peuvent s’y senti...
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• L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'u...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Transfert d’hébergement : 100 000 € pour violation d’engagement de confidentialité  | Legalis.net
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit des NTIC
  Par un jugement du 15 février 2016, le tribunal de commerce de Paris a condam...
  Source : www.legalis.net
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• L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Grâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...
  Source : business.lesechos.fr
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• Chaînes Facebook : la Gendarmerie recommande de ne pas publier de photos d’enfants
  Publié le : 04/03/2016 04 mars mars 03 2016
  Droit des NTIC
  Les autorités demandent aux parents de ne pas publier les photographies de le...
  Source : www.clubic.com
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