Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : ça avance !

Historique

• Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Haute juridiction saisie à la suite de difficultés intervenues dans le règ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit routier
  À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ...
  Source : www.service-public.fr
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• Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Que prévoit le Cyber Resilience Act ?
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit des NTIC
  La Commission européenne a publié, le 15 septembre 2022, une proposition de r...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : ça avance !
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les...
  Source : www.weblex.fr
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• Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
  Source : www.legifiscal.fr
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