Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?

Historique

• Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...
  Source : www.qiiro.eu
  Lire la suite
• Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit des NTIC
  Le 23 juin 2025, le rapport « L’IA au service de la justice : stratégie et so...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remb...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit des NTIC
  Alors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédu...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite