Quels devoirs pour les entreprises des technologies et de l'information en cas de propos illicites en ligne?

Historique

• Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des NTIC
  Paris, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Quels devoirs pour les entreprises des technologies et de l'information en cas de propos illicites en ligne?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit des NTIC
  La quatrième évaluation du code de conduite de l'UE présentée aujourd'hui mon...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Le cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires - Guy Hoquet l'Immobilier : Devenir Franchisé
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  La Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains dr...
  Source : www.entreprendre.guy-hoquet.com
  Lire la suite
• «Cette plainte n'a aucun précédent judiciaire»... Un journaliste attaque en justice Richard Ferrand pour l’avoir bloqué sur Twitter
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Un homme politique peut-il bloquer l'accès à son compte Twitter à un journali...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite