L'éthylomètre n'était pas homologué : il est relaxé - La Nouvelle République
Publié le :
28/07/2017
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2017
Source : www.lanouvellerepublique.frCondamné en première instance à 300 € d'amende et cinq mois de suspension de permis suite à un dépistage d'alcoolémie positif, le conducteur est relaxé en appel du fait de la non-homologation de l'éthylomètre. A Joué-lès-Tours, le 7 février 2015 à 5 h 40, la police remarque qu'une voiture blanche sort d'un parking impasse du Placier pour emprunter une rue piétonne et traverser les voies du tramway. A la vue de la police, le conducteur file à vive allure vers la rue Branly, la rue de l'Ile-de Franche-Comté et finit sa course en stationnant dans cette même rue... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Droit routierCondamné en première instance à 300 € d'amende et cinq mois de suspension de...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Usage abusif des sirènes «deux tons» à Paris : le préfet de police fait la chasse au bruit - Le Parisien
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit routierLe préfet de police de Paris a envoyé un courrier à ses services pour limiter...Source : www.leparisien.fr
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Allier : l’installation d’éthylotests antidémarrage peut désormais être imposée par les tribunaux - La Montagne
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit routierL’installation d’un éthylotest antidémarrage (EAD) peut, depuis peu, être pro...Source : www.lamontagne.fr
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Démenti de la Délégation à la Sécurité routière
Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017Droit routierHier, des informations erronées sur une prétendue évolution des règles du cod...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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Radars : les premiers PV pour "non dénonciation sont arrivés et seraient "illégaux" !
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Droit routierOn les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour s...Source : www.caradisiac.com
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La bataille du permis de conduire se poursuit - Les Echos
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Droit routierLes autos-écoles ont manifesté ce mardi contre « l’ubérisation » de leur sect...Source : www.lesechos.fr