Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Le mérule
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Vous venez redécouvrir en Bretagne  le magnifique manoir ou la maison de pêch...
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• Baux dérogatoire aux statuts des baux commerciaux: prudence !
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...
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• En cas d’acquisition d’une maison : vérifier l’existence de droit de passage
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Le droit des servitudes souffre d’un certain discrédit, la servitude étant so...
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• Responsabilité du diagnostiqueur immobilier
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Il existe une volonté évidente de protéger les acquéreurs immobiliers de la p...
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• Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...
  Source : www.efl.fr
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