Exécution d’une sentence arbitrale et intervention d’un liquidateur étranger

Historique

• Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Radars de vitesse et nullité
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Commençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La consignation des 5% ou la retenue de garantie du solde du prix de vente dans les VEFA, les CCMI ou les constructions d’immeubles
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La question des « 5% » relatifs au solde de paiement des travaux ou au prix d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exécution d’une sentence arbitrale et intervention d’un liquidateur étranger
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Arrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Valorisation des actions dans la SAS : défaut de communication des comptes demandés par un expert
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le 27 novembre 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transformation d’une SARL en SAS avant cession : plus besoin d’attendre la publication au BODACC pour bénéficier de droits d’enregistrement au taux de 0,1%
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  La Cour de cassation met fin à l’insécurité fiscale entourant les opérations...
  Source : www.eurojuris.fr
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