Les actualités
Troubles anormaux voisinage et campagne

Conflits de voisinage : Adoption de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
Source : www.eurojuris.fr
A la campagne, la nature des troubles peut être variée : grenouilles qui croassent, coqs qui chantent (chacun se souvient du Coq Maurice !), odeurs des élevages bovins… Depuis la création jurisprudentielle du trouble anormal du voisinage, caractérisé par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage, des voisins peu accommodé... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 > >>