La Succursale en France : Comprendre ses Caractéristiques et Implications Juridiques
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
Source : www.eurojuris.frLes entreprises internationales cherchant à étendre leur présence en France peuvent envisager l'établissement d'une succursale. Ce type d'entité, bien qu'étant une extension de la société mère étrangère, possède certaines particularités en termes de gestion, de fiscalité et de statut juridique. Cet article vise à éclaircir la nature, les avantag... Lire la suite
Historique
-
La caducité d’un contrat interdépendant suppose que toutes les parties aient été attraites à l’instance
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseCass. com., 7 mai 2025, n°24-14.277 1. Les faits Par un protocole trans...Source : www.eurojuris.fr
-
Abattement de 500 000 euros pour la cession de titres des dirigeants partant en retraite : une prorogation en discussion ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseEn pratique, les dirigeants partant à la retraite et cédant leurs titres dans...Source : www.eurojuris.fr
-
Transformation d’une SARL en SAS avant cession : plus besoin d’attendre la publication au BODACC pour bénéficier de droits d’enregistrement au taux de 0,1%
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa Cour de cassation met fin à l’insécurité fiscale entourant les opérations...Source : www.eurojuris.fr
-
Réticence dolosive sur la situation financière de la société cédée : aucune obligation de se renseigner à la charge du cessionnaire professionnel
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseRésumé : Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10...Source : www.eurojuris.fr
-
Franchise : Affaire pizza sprint : intuitu personae et indivisibilité des contrats
Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseDans un arrêt rendu le 15 mai 2024 (Cour de cassation, 15 mai 2024, n°22-20.7...Source : www.eurojuris.fr
-
La Succursale en France : Comprendre ses Caractéristiques et Implications Juridiques
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLes entreprises internationales cherchant à étendre leur présence en France p...Source : www.eurojuris.fr