 
                    
                Bail commercial : maintien dans les lieux et paiement d’une indemnité d’occupation
Auteur : MEDINA Jean-Luc
                        
                        
                            Publié le : 
                            01/03/2021
                            01
                            mars
                            mars
                            03
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLes relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout en fin de bail. Les contentieux de l’état des lieux et les travaux aux fins de remettre l’immeuble en état sont souvent source de contentieux. La non restitution des clés est un contentieux moins fréquent mais qui pose de sérieux problèmes juridiques. Surtout lorsqu... Lire la suite
Historique
- 
                        Bail commercial et travaux prescrits par l'administration (commerces de restauration)
                                                Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierA qui incombe la charge de travaux prescrits par l’Administration ? Cette qu...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le gérant d’une SCI dont l’objet social est la propriété d’un bien peut-il décider seul de vendre ce bien ?
                                                Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn arrêt de la cour de cassation du 5 novembre 2020 énonce que dès lors que l...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le dispositif français de contrôle des locations de type Airbnb satisfait aux exigences de la règlementation européenne
                                                Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAu sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156 L'article L 63...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Bail commercial : maintien dans les lieux et paiement d’une indemnité d’occupation 
                                                Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout en...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La résiliation du bail rural pour faute du fermier
                                                Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon l’article L 411-31 du code rural, et sauf clause contraire le bailleur...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Bail commercial : pas d'abattement sur le loyer plafonné
                                                Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLorsqu’à l’initiative du bailleur, la procédure en fixation du bail renouvelé...Source : www.eurojuris.fr
