Énergie, eau, assainissement : la Martinique habilitée à fixer ses propres règles

Historique

• Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Cinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juillet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Énergie, eau, assainissement : la Martinique habilitée à fixer ses propres règles
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  À propos de la loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'asse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Terrains non débroussaillés : de quels moyens dispose réellement la commune ?
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Prévention du risque incendie et pouvoirs de police du maire Chaque approche...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret n°2026-302 du 21 avril 2026 : Réforme du contentieux des EnR et des projets connexes
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les différents gouvernements qui se succèdent ont tous un point commun : une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La montée des eaux dans les Outre-mer : quelles stratégies pour s’adapter ?
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le 13 mai dernier le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a re...
  Source : www.eurojuris.fr
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