Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
Auteur : AMON Laurent
Publié le :
22/08/2024
22
août
août
08
2024
Source : www.eurojuris.frLa liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matière de méthode de notation des offres dans le cadre de la passation des contrats de la commande publique, et l’imagination qu’une telle liberté autorise, donnent régulièrement lieu à des contestations de la part des candidats évincés. En témoigne la décision commenté... Lire la suite
Historique
-
Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDepuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le do...Source : www.eurojuris.fr
-
Conflits d’intérêts dans les contrats de la commande publique : l’exclusion de l’AMO peut s’avérer insuffisante en cas de risque de transfert d’informations confidentielles
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationPar un arrêt rendu le 3 avril 2026[1], le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas...Source : www.eurojuris.fr
-
Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matiè...Source : www.eurojuris.fr
-
Point sur les conventions entre personnes publiques « hors marché »
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationPour rappel, les personnes publiques ont la faculté de confier la gestion d’u...Source : www.eurojuris.fr
-
La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLes collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extr...Source : www.eurojuris.fr
-
Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un arrêt remarqué, le Conseil d’Etat entérine les critères de distinctio...Source : www.eurojuris.fr