Le choix du mode de collecte des déchets, mesure d’organisation du service et non pouvoir de police du maire
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
16/07/2026
16
juillet
juil.
07
2026
Source : www.eurojuris.frNote sous CAA Bordeaux, 4e ch., 13 janvier 2026, Commune d’Aigondigné, n° 25BX00842 et n° 25BX01289 Sommaire. Le choix de collecter les ordures ménagères en porte-à-porte ou en points d’apport volontaire a trait aux modalités de ramassage et relève de l’organisation du service public de collecte, dont la compétence incombe à l’établissement p... Lire la suite
Historique
-
Le choix du mode de collecte des déchets, mesure d’organisation du service et non pouvoir de police du maire
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeNote sous CAA Bordeaux, 4e ch., 13 janvier 2026, Commune d’Aigondigné, n° 25B...Source : www.eurojuris.fr
-
Travail de nuit : la justice administrative reconnaît le lien avec le cancer du sein
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeTribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497 La requérante...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLes faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSi la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordo...Source : www.eurojuris.fr
-
Lutte contre les sargasses dans les Antilles : la lourde responsabilité des collectivités
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLes sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereu...Source : www.eurojuris.fr
-
Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL'utilisation par les forces de l'ordre d'une arme présentant un danger excep...Source : www.eurojuris.fr