Cession d’un fonds de commerce sur le domaine public : une opération précaire
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
La cession d’un fonds de commerce installé sur le domaine public n’est pas un processus banal. Contrairement à une cession classique, elle implique de respecter des règles spécifiques liées à l’occupation du domaine public et de prendre en compte les risques juridiques liés au statut précaire de cette occupation. 1. L’autorisation d’occupati... Lire la suite
Historique
-
Cession d’un fonds de commerce sur le domaine public : une opération précaire
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa cession d’un fonds de commerce installé sur le domaine public n’est pas un...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonds de commerce sur le domaine public : ce que permet (ou interdit) la loi Pinel
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDepuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel n°2014-626, la reconnaissance d’un...Source : www.eurojuris.fr
-
Concession : le régime des biens de retour étendu à certains tiers au contrat
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil d’Etat a étendu la notion de bien de retour à des biens appartenan...Source : www.eurojuris.fr
-
Encadrement des loyers en 2025 : bilan et perspectives
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicIntroduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 di...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : Le droit de se taire dans la fonction publique
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicBel enjeu à l'horizon ! Une nouvelle conquête pour le droit de la fonction pu...Source : www.eurojuris.fr
-
Point sur la situation démographique des outre-mer et des forces vives dans ces territoires
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe 22 janvier 2025, le rapport d’information sur la situation démographique d...Source : www.eurojuris.fr