Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
20/07/2026
20
juillet
juil.
07
2026
La situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpétuité » il y a un siècle par un arrière-grand-père, se dégrade. Les descendants, dispersés ou âgés, ne peuvent plus l’entretenir. Vient alors une idée de bon sens : la rendre à la commune. Mais le droit funéraire ne fonctionne pas tout à fait comme on l’imagine. Une co... Lire la suite
Historique
-
Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpétu...Source : www.eurojuris.fr
-
Cession d’un fonds de commerce sur le domaine public : une opération précaire
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa cession d’un fonds de commerce installé sur le domaine public n’est pas un...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonds de commerce sur le domaine public : ce que permet (ou interdit) la loi Pinel
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDepuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel n°2014-626, la reconnaissance d’un...Source : www.eurojuris.fr
-
Concession : le régime des biens de retour étendu à certains tiers au contrat
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil d’Etat a étendu la notion de bien de retour à des biens appartenan...Source : www.eurojuris.fr
-
Encadrement des loyers en 2025 : bilan et perspectives
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicIntroduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 di...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : Le droit de se taire dans la fonction publique
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicBel enjeu à l'horizon ! Une nouvelle conquête pour le droit de la fonction pu...Source : www.eurojuris.fr