Comment quitter dignement son « ex-associé toxique » en matière contractuelle ?
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
Source : www.eurojuris.fr«Prudentia mater securitatis» («la prudence est la mère de la sûreté »), dixit le proverbe latin, pour marquer l´importance de mesurer les risques et les conséquences d´une relation afin de pouvoir les anticiper et, ce faisant, sécuriser une opération. En droit de la famille, nous avons la séparation des biens qui permet de prévenir les risqu... Lire la suite
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Cession d’un contrat d’agent commercial : entre refus d’exonération de plus-value et dispense de TVA – une frontière conceptuelle précisée par le Conseil d’État
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Entreprises / Finances / FiscalitéCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPar un arrêt du 3 décembre 2025 (CE, 3e et 8e ch. réunies, n° 465406 et 46578...Source : www.eurojuris.fr
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Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local : clarifications pénales et codification
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L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme
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Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAlors qu'en France, les tribunaux obligent les employeurs à rembourser eux-mê...Source : www.eurojuris.fr
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Cession de créance d’assurance : le réparateur cessionnaire reste tenu par le contrat d’assurance
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Entreprises / Finances / Banque et financeLorsqu’un réparateur automobile se prévaut de la cession de créance d’indemni...Source : www.eurojuris.fr