Élu intéressé: le juge administratif valide le PLU

Historique

• Impact de la destination professionnelle d'un crédit sur la législation applicable
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Retour sur l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cautionnement du dirigeant de société: l'aval ne suffit pas
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Aux termes d’un arrêt en date du 27 septembre 2016, publié au bulletin, la ch...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Transport aérien : même hors Europe le retard peut être indemnisé
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 a fixé les règles communes e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial: prescription de l’action de fixation du loyer à la baisse du bail renouvelé
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Alors que son bail commercial expirait le 1er avril 2006 et se poursuivait pa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’acquisition et la détention d’armes à feu ou d’armes blanches
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les tragiques attentats terroristes survenus en France ont poussé de nombreux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Élu intéressé: le juge administratif valide le PLU
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La participation d’un conseiller municipal au vote d’une délibération à laque...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite