La modernisation du réseau des chambres d'agriculture

Historique

• Le dirigeant prend personnellement un risque en tardant à déclarer la cessation des paiements de la société
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La lettre des articles L631-4 et L640-4 du code de commerce est simple, « L'o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La modernisation du réseau des chambres d'agriculture
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un décret numéro 2022 – 248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'ag...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dénonciation de faits de harcèlement moral : l’employeur peut-il sanctionner l’agent victime ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un fonctionnaire qui dénonce des faits de harcèlement dont il s’estime victim...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection du secret des affaires : regard sur la jurisprudence
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Passage d’un agent en CDI sur le fondement de la loi du 12 mars 2012 : les précisions du Conseil d’État
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'article 21 de loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause d'indexation uniquement à la hausse réputée non écrite : la fin du tango de la Cour de cassation ?
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La loi sur les baux commerciaux prévoit la révision du loyer commercial afin...
  Source : www.eurojuris.fr
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