Actes de perquisition filmés par des journalistes et secret de l'enquête

Historique

• Le non-respect d'horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein - RFSOCIAL
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et notamment préciser l...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Actes de perquisition filmés par des journalistes et secret de l'enquête
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Des enquêteurs ne peuvent sans conséquences pour la validité de leurs actes l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...
  Source : www.efl.fr
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• Legalis | Contrefaçon d’un site internet : leçon d’originalité
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  Le TGI de Paris qui rejette les demandes en contrefaçon d’un site d’e-commerc...
  Source : www.legalis.net
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• La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les limites de la critique admissible à l’égard des magistrats agissant dans l’exercice de leurs fonctions
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Se référant aux dispositions de l’article 10 de la Convention européenne de s...
  Source : www.eurojuris.fr
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