Agent immobilier : pas d’amende pour l’intermédiaire AirBnb

Historique

• Empiétement et bail emphytéotique, l’action en responsabilité contractuelle est soumise à la prescription quinquennale
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En droit immobilier, l’empiétement correspond au débordement d’une propriété...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Éolien et domaine public : modalités de contestation d'une convention d'occupation du domaine public routier
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un arrêt rendu le 2 février 2023 sous le numéro 22 LY 00 917, la cour ad...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ? 
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches...
  Source : cleerly.fr
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• Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit des NTIC
  « Vider l’océan avec un seau ! ». Telle est l’image démotivante qui vient à l...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Agent immobilier : pas d’amende pour l’intermédiaire AirBnb
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Certaines municipalités ont fait le choix de lutter contre le développement d...
  Source : www.eurojuris.fr
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