Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Historique

• Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions amélioran...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisatio...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’auto...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• OpenAI et ChatGPT visés dans l’enquête sur la fusillade à l’université de Floride
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit des NTIC
  En avril 2025, Phoenix Ikner, 20 ans, a consulté le chatbot d’OpenAI sur l’op...
  Source : next.ink
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• L’absence de grief fait obstacle à l’annulation d’un dépistage irrégulier
  Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
  Droit routier
  En procédure pénale, la nullité d’un acte n’est prononcée que si l’irrégulari...
  Source : www.lemag-juridique.com
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