Application de la jurisprudence Czabaj au rejet implicite d'un recours gracieux

Historique

• La Cnil actualise sa politique en matière de cookies
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  La Cnil publie des lignes directrices modificatives et une nouvelle recommand...
  Source : www.efl.fr
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• Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux profes...
  Source : www.capital.fr
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• Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...
  Source : www.legisocial.fr
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• Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Le projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règlement du prix d’adjudication : Après l’heure, c’est toujours l’heure… !
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  L’article L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution dispose qu’à d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Application de la jurisprudence Czabaj au rejet implicite d'un recours gracieux
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  En l’absence d’information de l'administré sur les voies et délais de recours...
  Source : www.eurojuris.fr
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