Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge

Historique

• Que nous réserve le guichet unique des entreprises cette année ?
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le 20 décembre 2023, la Cour des comptes a publié un audit sur le Guichet uni...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’Europe vote une loi pour réguler l’Intelligence Artificielle
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit des NTIC
  Un ensemble de lois regroupées sous le nom d’AIAct vont encadrer l’usage de l...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Arguant de l’indécence du logement, une locataire assigne en exécution de tra...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque le propriétaire d’un local commercial ou artisanal loué envisage de l...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• L'octroi des congés payés en cas d'arrêt maladie non professionnel : une évolution significative à l'aune du droit européen
  Publié le : 29/12/2023 29 décembre déc. 12 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Nonobstant la lettre contraire du Code du travail, et dans la mesure où la su...
  Source : www.eurojuris.fr
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