Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
Publié le :
01/08/2022
01
août
août
08
2022
Source : www.efl.frLe salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement, mais les modalités de répartition, fixées par l’accord d’intéressement, peuvent aboutir à une prime nulle. Le congé n’est pas assimilé par la loi à du temps de travail effectif, indique la Cour de cassation. Lire la suite
Historique
-
Les modalités d'exercice des clauses de révision du prix des contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes circonstances économiques actuelles, dans un contexte d’inflation du coût...Source : www.eurojuris.fr
-
L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursUn salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxSauf convention contraire, l’époux séparé de biens qui finance, via un apport...Source : www.efl.fr
-
Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022Droit du travail - SalariésLe salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...Source : www.efl.fr
-
Recours entre co-obligés : Point de départ du délai de prescription différent entre marchés privés et marchés publics !
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionPour rappel, par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020 (Cass., 3ème civ., 16...Source : www.eurojuris.fr
-
Condition suspensive d’obtention du permis de construire : impossibilité de modification unilatérale du projet de construction
Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la constructionCompte tenu du manquement contractuel du bénéficiaire, le promettant qui n’av...Source : www.actu-juridique.fr